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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c1cd5801467740db9c
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Monod et
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e319
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6f
6 mars 2001
6 mars 2001
élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d270
15 mars 2001
15 mars 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34a
2 mars 2001
2 mars 2001
élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34e
2 mars 2001
2 mars 2001
.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad18
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc61
8 février 2001
8 février 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f09f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a2
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302328_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Landes-le-Gaulois
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca6da2b8ec6f5897d6d688
21 octobre 2020
21 octobre 2020
+Conquet, et ce, à effet du 26 mars 2015 et aux torts de la société Gautier+Conquet, CONDAMNE la société Gautier+Conquet à verser à Mme [G] [P] les sommes de : -8 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee53d
5 octobre 1988
5 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur GAUTIER K..., Marius ; 2°)- Monsieur GAUTIER X... ; demeurant tous deux à Hyères
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300846_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune du Gault-Saint-Denis.
Source officielleciv1
61372314cd5801467740529e
16 juillet 1998
16 juillet 1998
, 19°/ la société Via assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1°/ de la société d'expertises Galtier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401035_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D A C, représenté par la SELARL Rivière Gault et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
24 juin 2020
Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02376
27 novembre 2019
27 novembre 2019
quatre reprises, les 19 novembre 2015 à 20 heures 24, 1er mai 2016 à 19 heures 19, 24 mai 2016 à 10 heures 54 et 23 octobre 2016 à 18 heures 36, dans un TGV faisant la liaison Lille-Aéroport Charles de Gaulle
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc08
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd35
21 juin 2001
21 juin 2001
Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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