PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Z... ; Mais attendu que la Polyclinique de Villeneuve Saint-Georges n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que M.

été bloqué et le personnel licencié au 1er juin 1995 ; que le 15 juillet 1995, une transaction a été conclue, sous l'égide du préfet de la Moselle, entre Europe 92, représentée par son président, Georges

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur les dépens Georgette X..., est déboutée de toutes ses demandes en cause d'appel.

commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Georgette

SUR CE Sur la responsabilité de Monsieur Denis X...et les dommages causés à Madame Georgette Y...

Georges X... sur lesquels Mme de Z... s'est vu attribuer une soulte, celle-ci n'a plus ni qualité ni intérêt pour interjeter appel du jugement fixant les indemnités dues à la suite de l'expropriation de

une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que les figures géométriques

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

raison du premier accident, il n'était pas à l'arrêt quand le véhicule Citroën BX les a dépassé; que ce témoignage est confirmé par Philippe H..., conducteur du camion venant en sens inverse et par Georges

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

APPELANTES Madame Georgette X... veuve Y...

Ils ont ajouté qu'aucune faute n'était démontrée à l'encontre de Georgette X....

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 septembre 1992, qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le

, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George

Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions

ajoutant avoir travaillé avec son père en 1964 et qualifiant d'exact le contenu de ce document tandis que sa soeur indiquait ne rien pouvoir préciser quant à la teneur de l'attestation ; que Robert et Georges