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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50074

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de [F] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50231

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51705

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50701

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50786

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50788

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51268

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [H] [L] [J], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51122

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50339

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51429

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51664

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50861

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51109

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51374

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51283

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51386

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51616

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51615

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51284

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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