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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea587
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea589
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea591
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea593
1 juillet 2024
1 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielle1ère chambre
67802e6c9c3ba90f51dc4d4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI4 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] représentée par Me Hedi
Source officielleService de proximité
686d731ca2273490db10bb3e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [B] épouse [S] née le 09 Novembre 1977 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Juge des contentieux de la protection : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1dff1c2315e26d1a170
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièrea ux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a176
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17a
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a180
29 avril 2025
29 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a186
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a188
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18c
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePage 27 sur 339