Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), après avoir subi, le 20 janvier 2012, à l'Hôpital privé Clairval (l'hôpital) une intervention chirurgicale pour remédier à une hernie discale

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2019), après avoir subi, le 16 septembre 2009, l'ablation de deux hernies cervicales, Mme Q... a présenté une hémiparésie droite. 2.

Hervé A..., M. Tom A..., Suravenir assurances, Mme Anne-Christine B... : Attendu que M. Hervé A..., M.

Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Hervé De Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Eric Vincent et M. Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

société Propeco dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe

être commises concomitamment ou successivement" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Charles X... a été interpellé au moment où il s'apprêtait à vendre une partie des 280 grammes d'herbe

[K], souffrant d'une hernie discale dorsale, a subi, en urgence, le 26 décembre 2007, une laminectomie réalisée par M.

luxembourgeois Vorona, et des locaux et dépendances situés à Pannes, susceptibles d'être occupés par la Société montargoise de transports routiers et transits (la société SMTRT), la société SML, la SCI La Herse

[W] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 septembre 2014, à la suite d'un diagnostic d'une lombosciatique sur hernie discale puis à l'issue de la première visite médicale de reprise du 27 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 janvier 2019), après avoir été opéré, le 9 juin 2005, d'une hernie discale C6C7 par M.

droits de laquelle se trouve la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 2021), à la suite d'une intervention chirurgicale pour traiter une incontinence urinaire et une hernie inguinale, réalisée le 23 mai 2002, Mme [D] a présenté une

Hervé De Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Eric Vincent et M. Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers

Hervé X..., contre l'arrêt n° 390 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 395 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression