d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié par le décret n° 98-720 du 20 août 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

juillet 1991 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

A, - les observations de Me Imbert Minni, pour M. C, qui a repris ses conclusions et moyens, et de M. C, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise.

APPELANTE : Mme [L] [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl CJM Avocats - Imbert Gargiulo - Roland

l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière lors des débats : Nathalie CAILHETON Greffière lors du prononcé : Laurence IMBERT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie IMBERT

Greffière : lors de la mise à disposition : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Imbert Minni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le

B A, représenté par Me Imbert-Garguilo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement services courrier colis de

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL

ROINAC-ROUL, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT

Patrick Imbert, vice-président sortant du Département. Elle a été élue au conseil départemental de l'Essonne, le 27 juin 2021.