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28 673 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS [Z] [T] & ASSOCIES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle

Page 27 sur 1434

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f37ccdc6046d477c64b1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL FOR INTERIM [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS MYCLOUD3D [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL à associé unique S.B.M BATIMENT [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008155650

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X, demeurant au ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

E un délai de six mois pour solliciter de l'autorité administrative compétente un permis de régularisation rendant le projet en litige conforme à ces différentes dispositions.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2206639-2363490

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

  Mariannick Faucherre et son époux, le père d’Isabelle Emonet, divorcèrent en 1985 puis celui-ci décéda en 1994.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb53cdc6046d47be3b95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 09 janvier 2026, soit jusqu'au 09 avril 2026 pour communiquer ses conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d21cdc6046d47a957e9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle