Codes de loi français

Article D643-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66

de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure : 1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle

Article L592-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Toutefois, d'office ou sur la demande d'une personne mise en cause, le président de la commission peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la

Article 347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Si, au cours de la délibération, la cour d'assises estime nécessaire l'examen d'une ou plusieurs pièces de la procédure, le président ordonne le transport dans la salle des délibérations du dossier, qui, à ces fins sera rouvert en présence du ministère

Article 354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience.

Article R212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 14

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut retirer l'homologation lorsqu'il s'avère que les caractéristiques d'une salle ou des équipements techniques de projection ne sont pas conformes à la description figurant dans le dossier

Article 32

accueillant des élèves en stage. c) Des représentants des enseignants : - un praticien hospitalier, qualifié en chirurgie, enseignant à l'école, élu par ses pairs ; - un moniteur de l'école titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle

Article ANNEXE 18

avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ; - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger

Article Annexe I

Entretien de l'environnement de soins, des matériels liés aux activités et gestion du risque infectieux : - entretien avant et après soins de la salle de stérilisation et de la salle de soins, planification de ces activités ; 5.

Article 2

Le Théâtre de l'Est parisien a également la faculté d'organiser dans les salles de spectacles dont il dispose des manifestations artistiques et culturelles diverses (concerts, conférences, projections cinématographiques, etc.) et de prendre part, avec

Article 1

De deux salles d'opérations ; 2. D'une unité de réanimation ou de soins intensifs ; 3. D'un lit d'hospitalisation pour sept transplantations annuelles ; 4.

Article O 12

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts sont autorisés dans les salles aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, les appartements et les chambres, dans les conditions des dispositions de l'article CH 55. § 4.

Article Q 42

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustibles sont disposés à l'extérieur de la salle et de ses dégagements.

Article 231-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, au regard du sujet traité, du genre auquel appartiennent les œuvres et de leur présentation et promotion auprès du public ; 2° De la qualité de l'accompagnement en salles

Article D337-154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle

Article Annexe III

Les salles de réunion des bâtiments de bureaux, les salles de réunion publiques sont considérées comme appartenant à cette catégorie.

Article 2

consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle

Article 194-1

Le président dirige les débats depuis la salle d'audience.

Article SA 17

. - Toutes les places du parquet du rez-de-chaussée (ou plancher bas de la salle) et celles des étages supérieurs, balcons, galeries, amphithéâtres, etc., doivent être desservies par des dégagements perpendiculaires ou parallèles aux rangs des sièges

Article SC 46

. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.