A, - et les observations de Me Rose, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

équitable (dommage moral) en euros 44311/04 – Maria Teresa de Lourdes da Costa Capucho ________ 10 000 7780/05 – Maria Antónia Lopes Aleixo Fernandes 141 744 5 000 8297/05 – Maria Henriqueta Pedrosa Rosa

avocat au barreau de Lille SARL Génération Voyages prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U...

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Isabelle

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27 Juin 2024, N°2024009732 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine CHRISTIN Me Laure SERFATI Me Christel ROSSE

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel ROSSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

EXPRO, JCP de Mende en date du 28 Février 2024, N°21/00450 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant les requérants et celles de Me Rosier

HUNAULT, Présidente, de Isabelle DELCOURT, Juge et de Willam CRAWFORD, juge placé et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes en leurs observations, puis qu’

Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB...

à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES PARTICIPATION ET GESTION Lot Sainval 97115 Sainte Rose

X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître BOUCHER Nadia de la SCP COMOLET MANDIN (Toque 18) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE

Eurydice centre d'affaires de Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire