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[U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de

défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle

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- signé par Christian HOURS, président et par Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y..., la SAS Serpaul a vendu à la SCI Manu Isabelle les lots no 3, 5 et 7 de la copropriété dans l'immeuble sis 96 rue des Rosiers à Saint-Ouen (93), correspondant à une boutique, un appartement et une

Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner Mme Isabelle X...à payer à Madame Rose Y...épouse Z...et Mme Aline Y...épouse A...la somme de