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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372102cd580146773f03e2
7 février 1990
R., de Me Jacoupy, avocat de Mme R., les conclusions de M.
Donne défautc/M. D
6137210bcd580146773f0822
12 juillet 1989
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme D., les conclusions de M.
6137210bcd580146773f088b
18 mai 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme T., née P., de la SCP Peignot et Garreau
civ3
6137208bcd580146773eb675
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
comm
6137208ccd580146773eb749
17 novembre 1987
Jéol, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Cordier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
613720d1cd580146773eea97
22 mars 1988
Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. X...
613720d2cd580146773eeb05
5 juillet 1988
général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Jacoupy
Donne défautc/M. X
613720d8cd580146773eede7
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
soc
6137211ccd580146773f10e2
10 janvier 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613720b7cd580146773edd00
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme P., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
613720c0cd580146773ee185
27 mai 1988
Charles B..., de Me Jacoupy, avocat de la commune de Vert le Grand, les conclusions de M.
613720c0cd580146773ee187
16 mai 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720c1cd580146773ee1c7
20 octobre 1988
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
61372362cd580146774090f9
10 novembre 1999
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137232fcd580146774068b8
2 décembre 1998
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372331cd58014677406a26
14 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy
613721c1cd580146773f6e32
25 mai 1992
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721cacd580146773f758c
31 mars 1993
A..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721d0cd580146773f79d2
6 janvier 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X... et de Me Jacoupy
613721d0cd580146773f7a12
10 février 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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