Codes de loi français

Article Annexe I

Paris ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise ; Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille

Article 13

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Aix-Marseille : a) Centre de formation des musiciens intervenants ; 2° Amiens : a) Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Bourse de Marseille. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses et d'Auvergne. Sogar. Bourse de Nancy. Dernières Nouvelles de Strasbourg. Est-Républicain. Grands magasins Magmod. Laederich Mulhouse. Laminoirs à froid Thionville. Permali.

Article Annexe

de l'enseignement supérieur 2 2 Conservatoire national des arts et métiers 10 10 Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine 10 10 Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Article 12

du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence, ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers pour Marseille

Article Annexe A

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

LEGIARTI000046891316

Les directeurs des écoles nationales supérieures maritimes (Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo) (ENSM). Les directeurs des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE).

LEGIARTI000046891314

Les directeurs des écoles nationales supérieures maritimes (Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo) (ENSM). Les directeurs des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE).

LEGIARTI000051282806

13 MARSEILLE R ARMEE DE TERRE REGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 5 13 MARSEILLE R ARMEE DE TERRE ÉTAT-MAJOR DE FORCES N° 3 (EMF3) 13 MARSEILLE R ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE (1ER

Article 2

au présent article : 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille

Article 1

-Académie d'Aix-Marseille FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 8 Bouches-du-Rhône (13) Avignon 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 14 Sous-total agent d'astreinte

Article ANNEXE

Centre 18 Drevant Sanctuaire et théâtre gallo-romain. 18 Bourges Palais Jacques-Coeur. 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d'Argentomagus. 36 Nohant-Vic Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise

LEGIARTI000034796785

- DIEUZE 570000992 HOPITAL SAINT JACQUES - DIEUZE 570000307 HOPITAL ST MAURICE - MOYEUVRE-GRANDE 570009670 HOPITAL ST MAURICE - MOYEUVRE-GRANDE 680000643 HOPITAL LE NEUENBERG 670000215 HOPITAL LE NEUENBERG 680000411 CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT

Article ANNEXE 14

limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

LEGIARTI000019971150

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place 3 052 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy 19 112 Alsace.

Article Annexe 1

professionnel (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'enseignement général de collège CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

Article Annexe II

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 040780215 FINESS géographiques 040000093 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE Code comptable 004013 Ville du comptable MANOSQUE Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article 1

Lille Cedex ; Institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble-II), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, UFR/DGES, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II

Article 1

place Déliot, BP 629,59024 Lille Cedex ; Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47,38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II