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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf52

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

1993, à un stade de la procédure où n'étaient réunis contre lui quant aux faits qu'un ensemble d'éléments encore incertains, eu égard notamment aux contradictions relevées entre les déclarations de Jean-Jacques

Source officielle

Page 27 sur 212

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M. Rémy K..., candidats de la liste conduite par M. S... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Conformément à l'acte de vente, la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur a consenti le 30 octobre 1991, un bail à ferme pour une durée de 26 ans à M. Jacques B....

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85e6cdc6046d47639c6f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin 60600 CLERMONT Monsieur Jean-Claude B... 6, allée du Cèdre C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f95

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

FP/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/10/2003 Dossier : 02/00177 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jeanne X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Jacques X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde257a37a2b402b102f90e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Didier Mignon, demeurant 22, place Jacques Copeau, 21160 Marsannay-la-Cote, 44 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90292

Appel

13 février 2013

13 février 2013

jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 janvier 2013, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210644

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106741_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A a été employé par des contrats à durée déterminée annuels successifs, renouvelés à plusieurs reprises depuis le 6 novembre 2017, d'abord au sein du lycée Jean Moulin de Béziers, puis à compter du 1er

Source officielle
CA

Se. référés

698ed958cdc6046d472b6e43

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

S.A.R.L. [2] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100884

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Jean-Pierre Z... et Mme Marinette Z..., la veuve de Jacques Z..., Mme B..., et son autre fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

En l'espèce, Monsieur Jacques Y... produit aux débats un tableau établi a posteriori pour les besoins de la procédure portant le relevé sur la période litigieuse des durées journalières hebdomadaires de

Source officielle