José, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

3°/ de Madame Jeanine X..., demeurant à Estos, Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), villa Fonverte, 4°/ de Madame Lucie C..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5°/ de Madame Marie-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Michelle Z..., demeurant

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : José

José X..., demeurant Blagon Nord-Ouest, 33138 Lanton, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Roger P..., José XZ..., à Mme Adrienne YM..., à MM. Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM.

bénéfice de la Sté EXA CODE, a désigné Madame [Z] [P] [Q] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [D] [F] en la personne de Maître [D][D] [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

Luc et José X... de leurs demandes visant à faire constater qu'ils avaient la possession d'état d'enfants naturels de feu Urbain Y... et qu'ils étaient ses enfants ; Attendu qu'il ne résulte ni des

José X..., demeurant à Paris (15ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990

Régis, Michel X... et Mme Marie-José X... ; Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu le 10 octobre 1986 d'un immeuble appartenant en partie à Mme Y... et assuré par les Assurances générales de France

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/06321 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

José d'X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Marie-Josée Y... épouse X...

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Régie nationale des Usines Renault, société anonyme

    Concernant la requête n o 39335/05, par une lettre du 2 octobre 2008, le conseil du requérant M.