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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f04
5 avril 2023
5 avril 2023
Par déclaration du 28 juillet 2021, Me [W] [U] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f06
5 avril 2023
5 avril 2023
Par déclaration du 28 juillet 2021, Me [Z] [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
5 avril 2023
La SAS Arjowiggins Security a embauché Mme [M] [I] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2009 en qualité de préparatrice EDS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
5 avril 2023
Par déclaration du 28 juillet 2021, Me [X] [B] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0c
5 avril 2023
5 avril 2023
[F] [M] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2007 en qualité de chef de projets.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0e
5 avril 2023
5 avril 2023
Par déclaration du 28 juillet 2021, Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 13 juillet 2021, la SA SHCD a licencié M. [G] pour motif économique dans le cadre d'un PSE. Le 7 juin 2022, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a09
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et juillet 2016 car SFR s'est prévalue des clauses de résiliation anticipée ; le salarié ne démontre pas l'existence d'une légèreté blâmable, en ce que non seulement elle a tout fait pour préserver la
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553ff
29 mars 1973
29 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 (MODIFIE PAR LE DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935) DE L'ARTICLE 40 DE LA MEME LOI (MODIFIEE PAR CELLE DU 4 MARS 1943) DE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556f8
29 octobre 1974
29 octobre 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 5 DU STATUT DE L'ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e427c3ffdb9560b0851
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-signé par Madame Catherine Lefort, conseiller pour le président empêché et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed675
20 octobre 1987
20 octobre 1987
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100677
1 juillet 2010
1 juillet 2010
pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6133fcdaaf01754b09
9 avril 2019
9 avril 2019
ET EXPATRIES (LAMIE)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 784 647 323 00038 Représentée et assistée de Me Marc LEBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
5 avril 2023
Par déclaration du 27 juillet 2021, Me [H] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01477
8 juillet 2014
8 juillet 2014
civile, le condamne à payer aux salariés la somme globale de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01480
8 juillet 2014
8 juillet 2014
civile, les condamne à payer aux salariés la somme globale de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa11e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 22 juin 2024 à 18h10 . Par requête du 21 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 12h14 M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228293
22 juin 2005
22 juin 2005
Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.
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