1992, l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire; que ceux-ci ont formé opposition par une assignation délivrée le 30 juin 1992 au CGI et enrôlée au greffe du tribunal le 27 juillet suivant; que le

Le 2 juillet 2014, la société a été placée en liquidation judiciaire, M. L... étant désigné liquidateur. M. Y... a été licencié pour motif économique le 17 juillet 2014. 2.

X..., de Me Blanc, avocat du cabinet Lecart, les conclusions de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M.

Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2018, la société Avocats [J] & Lessert associés  a fait assigner la société OCS et la société Evolis groupe JLV devant le tribunal de grande instance de Paris,

1990, lors de la signature de la promesse d'embauche, et rendaient aléatoire l'engagement effectif et si la société n'a pas fait preuve de légèreté blâmable, a privé l'arrêt attaqué de base légale au

la société Acte IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Lesserteur et de la société MAAF Assurances, Subsidiairement Limiter la condamnation de la société Lesserteur

l'amnistie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet

de la salariée caractérisée par le fait d'"avoir quitté la France pour l'Algérie durant le mois de juillet 2003 alors qu'elle n'était pas en congé et sans en avoir averti la société Iss à la disposition

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

des 27 février et 31 octobre 2017 à l'avocat de la société Keyria mentionné dans l'arrêt frappé de pourvoi ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure que le mémoire ampliatif a été signifié le 13 juin

dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [R] de nationalité Russe né le 12 Juillet

la société Pouey, société anonyme, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

de suppression ou de réparation que pour autant qu'elles visent le magistrat ou l'homme de l'art qu'il commet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 41 de la loi du 29 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal