représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile

, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE Monsieur

copropriétaires DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU BOURG agissant en la personne de son Syndic la 'SA PONS & CIE' ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Maître Dominique LEVASSEUR

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELAS MJS Partners représentée par Maître [M] [F] ès-qualité de mandataire

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05433 Ordonnance (No 10/ 03065) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales

ET : DÉFENDEURS : Madame [G] [D] demeurant [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

Les Docteurs [L] et [T] ont relevé appel de ce jugement le 19 juillet 2011.

THERAFORM, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [U] [Z] [S] [Y] née le [Date naissance 8] 1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR

Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel Rémy 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 4 place Richebé- 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SELARL FRANCOIS HERMARY, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue

Appelée pour la première fois le 02 juillet 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 juillet 2024 pour laquelle Monsieur [H] [N] et Madame [I] [R] ont été convoqués par courrier du

Chevrolet Deutschland GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Allemagne représentée par Me Virginie Levasseur

GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la SA ZURICH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] représentées par Me Virginie Levasseur

collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 7] représentées par Me Virginie Levasseur

Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4], Angleterre - RH12 4SJ représentées par Me Virginie Levasseur