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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310485

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Premium à l'enseigne Le Labo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218342_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcfa

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

PAR LE FAIT QUE L'ACTIVITE DU COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN LUI-MEME NE S'ETENDAIT PAS AU-DELA DU VAR, QU'ENFIN, C'ETAIT A LA DEMANDE DE L'INTERESSE LUI-MEME QU'UN SEUL TYPE DE COMMANDE "DITE LABO

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68f9b8310a84a5e5f0021886

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411875_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

février 2025, Mme [T] [F] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny que soit ordonnée une expertise médicale au contradictoire des sociétés Biogaran, Bayer Healthcare, [U], Eg Labo

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c78

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] [H] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] [T], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [C] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [J] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [D] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [O], en qualité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341950

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Accord APLD Labbé avenant n° 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492082

—

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Avenant accord d'entreprise Association Labo Cités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152864

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE PUBLIC LABOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116195

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369502

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PUBLIC LABOS SUR LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525936

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90561

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-19.228 Demandeur : la société Lab Nat et autre Défendeur : la société Allianz Iard Requête n° : 165/25 Ordonnance

Source officielle

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