CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Daniel Y
61372635cd58014677423cb7
5 février 2003
en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1991, les sociétés de crédit-bail Cofil et Soder bail ont conclu avec la société SDS une opération de "lease back
Page 27 sur 1601
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50475
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... D..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00470
13 avril 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01707
1 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... R..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01384
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme R... T... et M. M...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01198
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01596
22 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02156
17 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02348
3 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00326
4 février 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... E..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50062
12 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I... J..., M. U...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01317
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51085
15 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50760
8 juin 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50687
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51404
23 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation 30 millions d'amis, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51386
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50098
4 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M] [Y] et M. [Z] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50853
6 juin 2023
N° J 22-86.415 F-N N° 50853 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50848
N° J 22-83.655 F-N N° 50848 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E