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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gandoulphe substituant Me Boiton, avocat de la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, - et les observations de Me Alibert, avocat

Source officielle

Page 27 sur 856

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Laurent-... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f0e

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a74

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f002c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee775

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a76

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Le Roy transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à [AC] [W] la somme de 20.254,82 euros en réparation de son préjudice moral ; En tout état de cause : -condamner la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Laurent, - B... Henri, - C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(avocat postulant) ayant pour avocat Me Alev COMERT, avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bb

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372128cd580146773f174d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006600

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

de la FÉDÉRATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Dominique Laurent, directrice des sports, bénéficiait

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7348

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Blondel

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CC

civ1

61372134cd580146773f1d6f

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0678

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; - 2 - Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

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CC

soc

613721b1cd580146773f62e7

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422863

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats

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TA

5ème Chambre

DTA_2500421_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les requérants soutiennent que l’arrêté en litige ne comporte pas l’ensemble des mentions rendues obligatoires par l’article 3 de la loi.

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