BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : G421 Et assistée de Me Nicolas LARCHERES, avocat plaidant au barreau de LYON

Copie exécutoire : Me Laurent COMPEROT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

APPELANTE Société BWH HOTEL GROUP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 641 551 Représentée par Me Laurent

Guérin, président, en son rapport, Me Radji, avocat de Laurent X... en ses observations, l'audience reprend après une suspension ; Laurent X... ne se représente plus ; Me Radji présente à nouveau des observations

ils étaient impliqués, Laurent E... se plaignant du comportement de Michel X... qui l'aurait balancé et qui allait le regretter ; qu'il résulte de l'enquête diligentée par le juge d'instruction que

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Armateurs, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Laurent PITET, Président assisté de M.

commis d'office, après la 72ème heure de garde à vue, laquelle était prolongée le 5 mars 1999 à 11 heures 10 (D 102), qu'il déclarait souhaiter l'entretien avec un avocat d'office à défaut d'un avocat

, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE

Madame le juge a demandé aux soignants si Madame [M] [W] souhaitait faire appel à un avocat ou demandait l’avocat commis.

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

A l’audience, Madame [Y] [H], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est représentée par son avocate qui est entendue en ses observations.

Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

: C0055 Assistés de Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat