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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372143cd580146773f25a7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Syndicat coopératif de la résidence

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f274f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Moulin-Barraux, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2939

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bce

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c25

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Hauts de Bussy, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b860

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4119

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a1

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b6e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb7a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la copropriété Le Val des Fées, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fc

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f0709

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'entreprise d'életricité C.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb81c

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Etablissements X...

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb946

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7b1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Lloyd

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89e

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jousselin, avocat de Mlle A... et de la compagnie d'assurances Union Générale du Nord, de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9a7

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle

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