, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre Redouane X... et Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a partiellement fait droit à sa requête en confusion de peines ; Vu le

- LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL Jean Louis

Jean-Louis, - Y...

contraire expresse mettant cet entretien à la charge du preneur ; qu'il résulte de l'article 4.1, a) et b), du contrat de bail commercial que le bailleur a autorisé le preneur à exercer dans les lieux loués

Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

à des personnes étrangères à l'entreprise pendant trente-deux semaines de l'année et qui les loue à des salariés de l'entreprise, à un prix préférentiel, pendant vingt semaines de l'année.

de mise en conformité aux normes de sécurité préconisés par l'Administration, alors, selon le moyen : 1 / que le bailleur n'est pas tenu de la remise en état des installations équipant les lieux loués

Portakabin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée

Portakabin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée

indemnité d'éviction ; que par arrêt du 26 juin 2001, la cour d'appel de Caen a condamné Mme X... au paiement de cette indemnité et a ordonné l'expulsion de la société ASM ; que le 29 juin 2001, l'immeuble loué

équivoque des parties de soumettre un bail au statut des baux commerciaux, l'application du statut est subordonnée à l'exploitation par le locataire d'un fonds de commerce lui appartenant dans les lieux loués

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

fût également remplie en la personne des fermiers, a méconnu lesdites dispositions statutaires et a violé, par conséquent, l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'à tout le moins, le preneur du fonds loué

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'un enfant de sexe masculin, prénommé Louis

de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 n'avait pas à être respecté par les époux [L], les juges du fond ont retenu que la différence de surface provenait de la nature de cave d'une partie des locaux loués

Manaau, de sorte que la condition d'exercice d'une activité individuelle n'était pas satisfaite, sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu par les héritières, leur auteur, qui, jusqu'en 2010, avait loué

Il résulte de ce texte que le retard dans la restitution de la chose louée n'implique pas nécessairement le détournement des objets, élément essentiel du délit d'abus de confiance. 7.