Muro, mais encore parce qu'il résultait du dossier que les poursuites s'inséraient dans le cadre d'une lutte acharnée et politique entre le juge Imposimato, candidat aux élections législatives, et X...

d'accomplir les faits imputés ; "alors, d'une part, que le chef d'un centre de secours et de prévention communal, fût-il chargé d'une mission de service public de prévention, de protection et de lutte

discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

mauvaise volonté à admettre disposer d'un tel local et à le désigner aux enquêteurs, de nombreuses bouteilles de vin achetées par son fils de la manière frauduleuse rappelée plus haut ; des montres de luxe

il résulte des statuts de l'association que son objet vise principalement la protection des conditions du cadre de vie de ses habitants, la tranquillité, la santé et la sécurité des personnes et la lutte

nature pénale au sens de cet article 50, à condition que cette réglementation vise un objectif d'intérêt général qui est de nature à justifier un tel cumul de poursuites et de sanctions, à savoir la lutte

les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete, que la lumière d'un phare sous-marin immergé dans des circonstances identiques à celles qui existaient au moment de l'accident (nuit sans lune

qu'il résulte des articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme interprétés au regard des obligations souscrites par les Etats signataires de la Convention sur la prévention et la lutte

opérateurs privés parce qu'il poursuit un objectif d'intérêt public en intervenant dans le cadre de programmes pluriannuels établis en fonction de finalités d'aménagements et de développement durables, de lutte

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Sainte-Luce-sur-Loire

, au nom du gouvernement du Cambodge à l'interception du "Winner", faisant ainsi suite à la demande du directeur de l'OCRTIS et de l'ambassade sollicitant cette autorisation ; "considérant que la lutte

seuls peuvent consulter les données du DPAE les officiers et agents de police judiciaire spécialement et individuellement habilités à cette fin, à condition qu'ils agissent dans le cadre de missions de lutte

"; qu'il ne résulte pas de ces mentions que les questions subsidiaires, fussent-elles ultérieurement déclarées sans objet, aient été lues ou que l'accusé ou son défenseur ait renoncé à cette lecture et

Y..., datée du 2 novembre 2015, à l'effet de se rendre à la préfecture de la Haute-Garonne le 4 novembre 2015 à 14 heures, portait la mention manuscrite, à la rubrique « Langue lue et parlée » : « Anglais

10, 11, 12 et 13 septembre 2002, mais il est également précisé, sur ledit procès-verbal, que l'audience au cours de laquelle le jury de jugement a été composé, la décision de mise en accusation a été lue

l'arrêt attaqué a été lu à l'audience du 9 juin 1993 par M. le président Barnoud ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose dans tous les cas, que la décision soit lue

; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce il a été porté atteinte aux droits de la défense, l'accusé n'ayant pas pu exercer ses droits légitimes pour faire interroger un témoin dont trois dépositions ont été lues

la société, tout en constatant, qu'en fonction de l'événement aléatoire choisi par les parties, "le contrôle était conféré à la société PPR Interactive dans la seule hypothèse où le nombre de pages lues

profit [[2]] à l'audience ne sont pas intégralement reprises dans le jugement : la condamnation à hauteur de 41 798,31 euros portant sur la réparation du préjudice matériel figure sur la côte du dossier lue

également applicable en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l'exécution d'office de la mesure dont il fait l'objet ; que ces dispositions doivent être lues