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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MECANIQUE DE [Adresse 5] C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfaa

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SCI 93 MEGA : Par dernières conclusions du 28 février 2008, auxquelles il convient de se reporter, la SCI 93 MEGA fait valoir : - qu'aux termes de l'article 18 de ses

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

H... et de la société Mécanique de précision de Méreau, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210130

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° W 19-24.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10235

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° M 16-24.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

6137264bcd5801467742472b

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (SAS) [Adresse 1] représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° N 21-17.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur

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CA

Chambre 3 A

6979e71ccdc6046d47f70c4a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Copie exécutoire à : - Me Mélanie BORCHERS Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP [Localité 8] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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CC

civ3

60794d1a9ba5988459c480dd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86396

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G : 02/00285 M. Yannick Y...

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CC

soc

613724e8cd580146774195e6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que M.

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CC

civ1

6137235dcd58014677408ce6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

comm

6137230fcd58014677404ddf

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications générales d'électricité

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CC

civ3

613723d2cd5801467740e983

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTMH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

comm

61372212cd580146773f9fe4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IPCASMO, dont le siège social est ...

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CC

comm

613722aecd58014677400066

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjo Wiggins, société anonyme précédemment

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CC

comm

613722f5cd58014677403b57

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements X..., société

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