arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115, 94303 Vincennes

d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno déficience humaine (VIH), dont le siège est à Vincennes

l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno déficience humaine (VIH), dont le siège est à Vincennes

rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est à Vincennes

et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

c/ Monsieur Vincent Y... SA AVIVA Société A. M. S. I.

Vincent Rameau, notaire, rédacteur de l'acte, M. Michel X... et Mme Sophie X..., épouse de M. Benoît X... (les consorts X...), ont vendu à M. Giuseppe Y... et Mme Yasmina Z..., épouse Y...

Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.

A..., Franco X..., Xavier Z... et Vincent Y..., 4°/ à M. Franco X..., 5°/ à M. Vincent Y..., 6°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Moulin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

12 mai 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. F..., de la SCP Boullez, avocat de M.

le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115, 94303 Vincennes

Paris (1ère chambre - section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est à Vincennes

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds