CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502824_20251201
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2502825_20251201
. ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte qui renvoie à ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
5ème chambre
DTA_2007424_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, l'établissement public de coopération culturelle Musée des impressionnismes Giverny, représenté par Me Magnaval conclut à l'irrecevabilité de la
3ème chambre
DTA_2402182_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301458_20250207
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2025 et 21 janvier 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
ORTA_2401160_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - Mme A n'étant ni présente
ORTA_2401166_20240628
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et celles de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
civ3
61372657cd58014677424d0f
3 novembre 1993
Thierry X..., demeurant à Val Maravel (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1 / M.
BAUX-HLM
6866c82bd33109fd079ab02b
3 juillet 2025
L’état des lieux de sortie mentionne notamment que la manivelle du volet roulant est cassée. Cet élément doit être remplacés.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2023, l'établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, s'associe aux conclusions de la requête, à l'exception de celles
8ème chambre
DTA_2207730_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme
11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sarcelles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
6ème chambre
DTA_2108351_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le Centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
DTA_2108367_20230720
20 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 15 juin 2023 (non communiqué), le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2108712_20230720
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 15 mars 2022, l'université de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
7ème chambre - Juge unique
DTA_2202370_20230629
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2023 et 9 juin 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Page 27 sur 59