X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS GUIMA-PALFINGER représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***]

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 mai et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

C / Malek C..., PROCUREUR GENERAL Dominique Y... veuve C..., Alice C...

8,5 et 9,5/10 soit compte-tenu des coefficients 2 et 8 de chacun des deux sous-critères, les notes suivantes sur 100 : SRTP 90, Colas 94, Eurovia 83 et Malet 93 et avec une note technique redressée SRTP

ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET Guy X... représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

représenté par la SCP MALET Gerlinde Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET Ilja Y... représenté par la SCP MALET Esra Y... représentée par la SCP MALET C / Norbert AQ...

à Saint-Mamet (Haute-Garonne).

Représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'Orléans INTIMÉE Madame [H] [N] Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Société marseillaise de crédit et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Banque Neuflize Schlumberger et Mallet, réunis : Attendu, selon l'arrêt

Mme Odile Y... , domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la Fondation Mallet

Mallet ; "alors que l'instruction ayant été confiée à M. Stoltz par ordonnance du 13 janvier 1987, le président du tribunal ne pouvait pas d'office, et sans requête du parquet, dessaisir M.

ce dernier a été poussé à l'intérieur de la pièce dès qu'il en eut ouvert la porte, obligé de demeurer assis sur son lit pendant que Germain X... le questionnait puis fouillait l'appartement et sa mallette

C... », estimant que la commune de Saint-Mamet, en reprenant possession de sa licence de 4ème catégorie détenue par l’entreprise « chez A...

représenté par la SCP MALET Liliane Esther B... épouse A... représentée par la SCP MALET Alexia Emmanuelle A... représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A...

A..., en qualité de président du CHSCT du magasin Les Maillets, ont assigné en référé le CHSCT du magasin Les Maillets, M. F..., en qualité de secrétaire du CHSCT, Mme Y... et M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Malène sur le même fondement.

MALLEZ se désiste de sa demande en paiement de la somme de 1.423 Francs, - déboute la SA P.

La commune de La Malène fait valoir que l'immeuble situé ruelle du Grand Barry, section cadastrée C379 à La Malène (48210) et appartenant à la SCI Les bords du Tarn, présente un risque pour la sécurité