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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les passagers ont embarqué le 8 janvier au matin.

Source officielle

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CC

civ2

61372273cd580146773fd29d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir

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CC

civ2

613720e8cd580146773ef630

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

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CC

civ2

6137211bcd580146773f10b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Danielle, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Puatto au prix unitaire de 35 466 euros (90 x 35 466 = 3 191 940), après avoir pourtant relevé que « le prix des machines neuves doivent être payées après compensation avec le montant valorisé des machines

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice Z... a introduit sa main

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J] et des sociétés PFH, Proboat, Barcarès Yachting, CMB et Marine Center, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402789

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

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CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage du mode "fréquence" en mode "couple" s'effectue en modifiant un paramètre de la programmation ; qu'à une date indéterminée, la machine

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CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina

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CC

civ2

61372113cd580146773f0c53

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

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CC

civ2

61372113cd580146773f0c54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Luc, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

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CC

civ2

61372115cd580146773f0d45

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Cléo, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

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civ2

6137211bcd580146773f10b5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

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CC

civ2

6137211dcd580146773f1199

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

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CC

civ2

6137211dcd580146773f119a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Thierry, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

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civ2

613724bdcd58014677417f80

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

société MAAF assurances, est décédé alors qu'il conduisait son véhicule qui a été accidenté ; que son épouse, Mme X..., ayant sollicité le paiement du capital décès prévu au contrat souscrit par son mari

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44a

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Martine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre spéciale des mineurs, en date du 5 septembre 2002, qui, pour agression sexuelle, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement

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CC

soc

61372316cd5801467740541f

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y... et Martins, au regard des critères d'ordre, justifiait qu'ils soient maintenus en priorité au centre de La Garenne Nanterre; qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de la seule circonstance

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