En mars 1981, il trouva un emploi à la compagnie des tramways de Göteborg (Göteborgs Spårvägar).

   Le 13 mars, la Commission lui a fourni divers documents que, sur les instructions de la Cour, il l’avait invitée à produire. 6.

Il a reçu les pièces et renseignements demandés les 3 février, 16 février, 2 mars et 9 mars. 5.

Il réitéra cette démarche en février et mars 1969.

  Rolv RYSSDAL Président   Marc-André EISSEN Greffier   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et 53 par. 2 du règlement, l’exposé

France du 31 mars 1992, série A n o 234-C, p. 90, par. 32).

Le mémoire du gouvernement est arrivé au greffe le 17 février, celui des délégués le 26 mars 1975. 5.

Baka , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.

Le 18 mars 1988, le juge Kohlegger fixa les débats au 24 mars (article 451 par. 4 du code de procédure pénale). 13.

Le 25 mars 1988, la Court of Appeal accueillit à l’unanimité un recours de CNS, limité à la question de savoir s’il y avait eu licenciement "virtuel".

  Le mémoire du Gouvernement est parvenu au greffe le 13 mars.

La loi n o 1341/1983 du 30 mars 1983 29.

Elle rejeta les demandes le 18 mars 1977 pour M. van Marle, le 5 août pour MM. van Zomeren et Flantua, le 15 juillet pour M. de Bruijn. 12.

Sainte-Marie contre l’ordonnance.

Appréhendé à nouveau le 30 mars 1985, il se vit inculper d’usage d’explosifs en relation avec l’attentat contre la maison de M. Friedrich. 11.

     Le 20 mars, la chambre des mises en accusation écarta en ces termes le recours du requérant contre une prolongation décidée le 6 mars par la chambre du conseil:   "Attendu

Bigi,   and also of Mr M.-A. Eissen, Registrar, and Mr H.

Dans un mémoire du 18 mars, elle reprocha notamment au tribunal régional d’avoir relevé qu’abstraction faite du décès de son mari, "on pouvait escompter presque à coup sûr la condamnation, ou le maintien

Tan and Others, All England Law Reports, 1983, vol. 2, p. 12).