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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
X... sur l' état de santé mentale de feue Anne- Marie AA... à la date du 21 juillet 2003.
REFERES
69d6c835cdc6046d4791be24
1 avril 2026
N° RG 26/00015 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01479.
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
Par courrier du 16 mai 2022, la société Nicolas Fauvel a répondu à l'ensemble des désordres invoqués par M. [O] et lui a rappelé que les travaux avaient été réceptionnés sans réserve.
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
Madame Anne-Marie D... veuve Z...
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
d'ANGERS) représentée par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
de la société KERIA désigné par jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 02 mai 2024., représenté par Me Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 -
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
Nicolas Y..., dans ses dernières conclusions signifiées le 30 mai 2007, demande de: -confirmer le jugement en ses dispositions déclarant la S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas
cr
613725f6cd58014677421e39
22 janvier 2003
1995 (...) ; selon un courrier du 30 mai 1996, elle a demandé expressément à M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486775.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
GAEC LE PETIT BEAULIEU Marie A...
4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
du 15 mai 2023, librement accessible tant au juge qu’aux parties, et transmis en préfecture.
DTA_2500816_20260303
DTA_2500818_20260303
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464467.20230220
20 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2023:465845.20230405
5 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107
7 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
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