Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 18/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Chambeyron, avocat général, M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Arthur X..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1992), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DAB, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

François X..., demeurant hameau Ancienne Eglise, à Gonneville-les-Hameaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette, sise ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean X..., demeurant route des Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de l'auto et de l'industrie (SNAI), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.