Les époux D ont, par un courrier du 12 janvier 2022, réitéré leur demande auprès du maire en rappelant qu'ils ne disposaient toujours pas d'un espace suffisant pour se recueillir devant la tombe de leur

sous le n° 440 048 882 et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 28 septembre 2022.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 décembre 2023, les maires de Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher et Beauvilliers ont interdit la circulation des véhicules d’un poids total autorisé supérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M A... C...

Y... et Mme Marcelle X... se sont mariés sans contrat préalable le 9 novembre 1957 ; que le père de Mme X..., qui avait souscrit auprès de la SCI Aerohabitat des parts sociales, donnant vocation à la propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 mai 2025 et le 5 novembre 2025, Mme A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C a poursuivi ses fonctions à temps plein à la mairie de la Possession.

H... des 24 mai et 2 juin 1988 aux termes desquels celui-ci avait déclaré : "je me suis retrouvé par terre et je me souviens avoir vu mon pied gauche qui était retourné", et "nous sommes tombés, j'ai

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret du 9 mars

, Rachel et Léo X..., Caroline Y... épouse X... prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X...

N° T 16-81.822 F-D N° 1027 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

par arrêté du 21 mai 2010 ».

Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession ".

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.