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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 014 résultats pour « Mathieu RAFFY Membre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 87
La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Article R322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
-Lorsque le contrôle de la société est confié à un conseil de surveillance, celui-ci est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil qui ne peut excéder dix-huit.
Article R511-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90
Tout membre d'une chambre d'agriculture qui est ou devient membre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, est réputé avoir opté en faveur de l'organisme dont il est devenu membre en
Article R711-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
Les chambres de commerce et d'industrie de région peuvent s'adjoindre des membres associés, qui ont voix consultative et dont le nombre ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.
Article R4021-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43
En cas de manquement à ces obligations, l'autorité de nomination peut, après avoir mis l'intéressé à même de présenter ses observations, mettre fin à ses fonctions de membre d'une instance.
Article R212-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
La commission plénière comprend en qualité de membres de droit : 1° Le procureur de la République ; 2° Le ou les directeurs de greffe.
Article R5322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Les observations sur le projet de délibération par l'un des membres sont immédiatement communiquées aux autres membres.
Article 7
Ils comprennent au moins trois et au plus six membres.
Article 2
, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 39
Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire sans pouvoir prendre part aux débats.
Le Conseil scientifique supérieur est composé de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés.
Article 45
Le mandat des membres du conseil, qu'il soit effectué en qualité de titulaire ou de suppléant, est de trois ans, renouvelable une fois.
Article 36
Le Conseil constitutionnel forme, en son sein, trois sections composées chacune de trois membres désignés par le sort.
Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable.
Article 58
Le conseil supérieur fixe le nombre des membres de chaque conseil régional qui est de 6, 9 ou 12, en fonction notamment de l'effectif des géomètres experts de la circonscription.
Article 9
La commission ne délibère valablement en formation plénière que si treize de ses membres sont présents. Une sous-commission ne délibère valablement que si cinq de ses membres sont présents.
Le mandat des membres mentionnés au 4° de l'article 6 est de cinq ans, celui des membres mentionnés au 5° de ce même article est de trois ans. Il est renouvelable.
Article 4
titulaires et quatre membres suppléants ; 4° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de cinq membres titulaires
Article 5
Les membres de l'autorité sont nommés pour six ans. Le mandat du président n'est pas renouvelable.
Article 6
1° et 2°, lors de l'élection des membres de la formation ordinaire.
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