L'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie est organisé dans chaque région par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 9

—

Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

Article 3

—

Le service à compétence nationale " Institut des hautes études par les sciences et la technologie " est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint.

Article L715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 80

Code de l'éducation

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1

—

de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle banque assurance 313w 5 ans Institut de formation et de développement (IFD) III Maquettiste développeur multimédia 320t 2 ans Centre d'études aux

Article 1

—

II Responsable de production et de diffusion audiovisuelle ou multimédia. 323 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA).

Article 2

—

Les modalités concrètes d'organisation de ce parcours de formation et son contenu sont définis conjointement par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et cet institut en concertation avec la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article 12

—

d'admission, ainsi que des dispenses d'épreuves ou de scolarité prévues par les textes réglementaires au profit des étudiants ayant validé une première année commune aux études de santé, notamment par l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts

Article Annexe III

—

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des instituts comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 12e échelon 613 11e échelon 553 10e échelon 513 9e échelon 486 8e

Article 2

—

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats : Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation : - la première ventilation est établie par instituts thématiques ; - la seconde ventilation concerne

Article 4

—

La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés

Article 15

—

Les dispositions des articles 1er à 14 du présent arrêté sont applicables aux instituteurs stagiaires recrutés à la première session du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé, à l'exception de ceux inscrits sur la liste complémentaire

Article 33

—

Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.

Article 16

—

Cette charge est inscrite au compte de résultat prévisionnel annexe des écoles et instituts de formation conformément à l'article R. 6145-56 du code de la santé publique.

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Code de l'environnement

Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents.

LEGIARTI000039233282

—

Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation Exposition des abeilles et autres pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques (observatoire des résidus de pesticides dans l'environnement de l'abeille) et effets de ces produits

LEGIARTI000026168857

—

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012 Annuelle INED Liste des producteurs SIGLE INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE INSEE Institut

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

biodiversité au ministère chargé de l'écologie ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; d) Le chef du département chargé de l'amélioration des plantes à l' Institut

Page 27 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →