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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502807.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502808.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502809.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502818.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502823.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502824.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502827.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502864.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502866.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502869.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502871.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502875.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502877.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502880.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502884.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502887.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502888.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400492_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La décision attaquée entre par suite dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 311-6 du code de justice administrative ci-dessus reproduites et le délai de recours qui courait à son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400493_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La décision attaquée entre par suite dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 311-6 du code de justice administrative ci-dessus reproduites et le délai de recours qui courait à son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306055_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1053 sise 5 rue de Coudreau
Source officiellePage 27 sur 238