partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme Y..., alors que les faits uniques de violence (du 4 mars 1989) ne pouvant être qualifiés de violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage

constitué le domicile familial jusqu'au décès d'Alice X..., en 1980, et que Raymond Y... a continué à occuper jusqu'à sa mort, en 1987 ; que, le 9 mai 1989, Mmes Liliane et Nadia Y..., enfants du précédent mariage

domicile conjugal par l'un des époux, ordonnée par le juge aux affaires matrimoniales dans une décision de non-conciliation, n'est qu'une modalité d'exécution de l'obligation de contribuer aux charges du mariage

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationale française de son époux, qui l'aurait acquise du fait du second mariage de sa mère, en 1941, avec

Z... ni Maria A...

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie X... pour les contraventions de blessures

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur

Maurice, partie civile poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles QUANTIN et Alain X...

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient

Maurice X..., signataire du contrat de bail du 11 décembre 1985" avait notifié que "la société AD SARL (...) dont le gérant est M.

pouvaient figurer sur les listes électorales, ayant l'un et l'autre la possibilité d'embaucher et de licencier le personnel, alors que le syndicat a produit divers documents, notamment un faire-part de mariage

245, alinéa 3 du Code civil, le divorce des époux X... à leurs torts partagés, de ne pas avoir constaté que les faits qu'il retenait constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage

contesté par l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les faits invoqués doivent constituer une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage

Marie-Chantal Y... se sont mariés le 20 octobre 1973, sous le régime de la communauté légale ; que, dans les mois ayant précédé leur mariage, M. Robert X..., père de M.

Montpellier, 23 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que seuls des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

ne peut être prononcé aux torts d'un époux pour des faits qui lui sont imputables qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en infirmant le jugement qui avait prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage

l'article 16 alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en toute hypothèse, l'existence ou l'absence d'opérations de compte liquidation et partage des droits résultant du mariage