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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
Article 3 : L’État versera à Me Mazas une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mazas renonce à percevoir
3ème chambre
DTA_2205221_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501658_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501661_20250718
DTA_2501684_20250718
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201167_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane
1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc7
5 mai 2022
. ************** Exposé : Le 7 octobre 2014, Madame [K] [U] a fait l'acquisition auprès de la SAS SORAMA d'un véhicule automobile d'occasion de marque Mazda, modèle Mazda 3, moyennant
5e chambre Pole social
6711fad87603bf88a188491f
17 octobre 2024
DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me MAZARS
4ème Chambre
DTA_2300755_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
soc
613720ffcd580146773f023b
27 septembre 1989
est à Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55007
25 septembre 1998
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   (98) 322 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34828/97   MAZZELLA
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973747
29 décembre 1997
Mazen X..., demeurant ... ; M.
cr
61372648cd58014677424596
9 décembre 2003
faut-il qu'il ne ressorte pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet
6079a8c19ba5988459c4ed22
19 juillet 1978
PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LA CULPABILITE DES PREVENUS " ; " ALORS QUE LE DEMANDEUR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS " QUE L'ACCUSATION PORTEE DU CHEF DE CES OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS MAZET
4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°21-022 du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 1,6366 hectare de bois situés sur la commune de Mazères
6137259dcd5801467741f3d7
8 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372622cd58014677423315
24 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372626cd58014677423517
5 novembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372626cd5801467742356a
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
6137262acd58014677423738
27 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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