Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

L'ARTICLE R. 4 DU CODE DE LA ROUTE ET LA DECLARER ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'A LA SORTIE D'UNE COURBE, LA PREVENUE A FRANCHI L'AXE MEDIAN

DROITE ; QUE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE LORSQU'IL A ETE BLESSE L'INTERESSE SE TROUVAIT ENCORE SUR L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, MEME S'IL AVAIT FRANCHI L'AXE MEDIAN

RESPECTIVES OU A L'ENTRETENIR DANS LES LIMITES PRESCRITES A L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE DECIDE, AVANT D'ORDONNER EXPERTISE, QUE LA LIGNE SEPARATIVE DES FONDS EST CONSTITUEE PAR LA LIGNE MEDIANE

QUATRE BORNES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE PLAN CADASTRAL DE 1957, AYANT SERVI DE BASE A L'ACTE DE VENTE SUSVISE, ETABLISSAIT QUE LA LIMITE SEPARATIVE DES FONDS ETAIT UN FOSSE MITOYEN DONT L'AXE MEDIAN

UNE LUMIERE NON EBLOUISSANTE JAUNE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, A UN CARREFOUR URBAIN, CLEMENT, ARRIVANT A BICYCLETTE PAR UNE RUE, ET S'ETANT ARRETE PRES DE L'AXE MEDIAN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR NOEL ET CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE COMPORTANT DEUX VOIES DELIMITEES PAR UNE LIGNE JAUNE, MEDIANE

X... et son assureur, la compagnie AGF IART, qu'à hauteur de ce taux ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le choc est survenu sur la partie médiane de la chaussée divisée

cartographiques qui lui sont annexés fixe la limite des zones urbaines sensibles ; qu'en retenant qu'en l'absence de toute indication contraire, lorsque ce trait correspond à une voie publique, l'axe médian

n'a pas respecté les prescriptions du code de la route puisqu'il avait dépassé une file de voitures circulant dans le même sens que lui et s'est arrêté au milieu de la route, au niveau de la ligne médiane

Lauze pour s'engager sur sa gauche dans la 3ème voie en direction de La Pomme lorsqu'il était percuté sur l'avant gauche de son véhicule, alors que le véhicule automobile se trouvait au niveau de l'axe médian

Il est également souligné dans lors des examens médicaux pratiqués dans les 24 heures et 72 heures qu'il présentait un discours incohérent, rapportait des idées délirantes mystico religieuses et messianiques

L’avis motivé en date du 22 avril 2024 mentionne que le discours de la patiente est désorganisé, avec des réponses à côté et véhiculant des idées délirantes mystiques et messianiques.

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures font état d’idées délirantes de persécution, mystique et messianique à mécanisme interprétatif et hallucinatoire avec adhésion totale.

Idées délirantes envahissantes dans le discours à thématique multiple (mystique, messianique, persécution et mégalomaniaque) avec une adhésion totale.

Les troubles psychiques, relevés ici dans les décisions du préfet, dont la dernière datée du 11 octobre 2023 mentionne les certificats des 6 et 8 octobre et les idées délirantes à thématique messianique

Mesrine, substitut général, en ses réquisitions, Maître Inchauspé, avocat de [P] [E], personne mise en examen et témoin assisté, en ses observations, Maître Dang substituant Maître Fedida, avocat des parties

Il prévoit un taux de 15% en cas de blocage ou de limitation de la partie médiane du pied ; absence d'état antérieur ; proposition d'un taux de 10% ».