Monsieur [H] a interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2012 en intimant Madame [W], Monsieur [O], Madame [G], Monsieur [P], la SCP Bouet- Gillibert, la SCI Pomogaibo, la SCI Murat.

à la SCI le Rouret, à titre de servitude réelle et perpétuelle, ce qui est accepté par Monsieur [U] ès qualités le droit de passer sur son fonds.

* * * EXPOSE DU LITIGE Les consorts Z..., aux droits desquels intervient la SCI SC BOCA, ont confié en juin 2002, sous la maîtrise d'¿ uvre de Monsieur X..., architecte, la réalisation d'une piscine

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gestinvest, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Centrale Kredietverlening, et l'avis de M.

MOTIFS Sur la recevabilité des interventions volontaires devant la cour de Messieurs [E] [C] et [P] [M] : Par arrêt du 1° février 2007, statuant sur l'appel par la scp Brouard Daude, Messieurs

En 1992, Monsieur [N] [H] avait constitué avec ses deux fils, Messieurs [F] et [G] [H], deux sociétés civiles immobilières : - La SCI [14], constituée le 21 décembre 1992, dont le capital, divisé en 100

La SCI [Adresse 12] a été créée le 19 décembre 1990 par Messieurs [C] et [U] [L], deux frères, associés respectivement à 50% et cogérants.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.

Monsieur [G] [M] et Monsieur [J] [L] étaient co-gérants de la SCI SUNA.

X... et Y... ont, en 1991, constitué une société civile de moyens (la SCM) ; qu'en 2006, un tiers des parts représentant le capital de la SCM a été cédé à Mme Z... ; que faisant état de l'inexécution de

[P] et [L], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SCI du [Adresse 3], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

X..., de Z... et Perrucon, ainsi que Mme A... ont, le 25 août 1970, constitué la SCI du Domaine des Gâtines (la SCI), ayant pour objet une activité de promotion immobilière ; que la SCI n'a pas acquis

[L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme L... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Chama, après débats en l'audience publique du 6

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Brigitte A..., épouse Y..., de ses demandes dirigées contre Messieurs René et Roger X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes

La SCI Les Lavandes a relevé appel de ce jugement.

BARON-WEEGER Avocats à SAINT BRIEUC * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : SCI LA PETITE PLOEUCOISE (SCI) [Adresse 2]) : Monsieur [U] [X] (dirigeant) * * * * * * * * * * * * * * * * *

GDP un commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement d'un prêt notarié en date du 5 août 2005, que la SCI GDP a pour gérant Monsieur [M] [S] et Messieurs [C] et [R] [G] sont les associés

Cependant, la cour relève qu'il a pris connaissance du rapport de mesure de la société CERIB daté du 2 mars 2020, relatif aux mesures de poussières, et a repris les conclusions aux termes desquelles les

, aux fins notamment de décrire la teneur des flux locatifs réalisés au moyen du bien de la SCI ANSER FABALIS, et les mesures et fréquences des entretiens de ce bien, et d’éclairer les associés sur la