/ LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me Michel PETIT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 AVRIL 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

  The applicant   The case concerns an application brought by Henryk Kreuz, who was born in 1955 and has dual Polish and Austrian nationality.   He lives in Austria.

C/ Jean-Michaël Y..., S. A.

Michel GI..., demeurant ..., 107 / de Mme Chantal V..., demeurant ..., 108 / de M. José N..., demeurant ..., 109 / de M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Michel Puybaraud, avoué à la Cour et assisté de Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1], Représenté par

NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 mai 2005APPELANTE :Madame Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016 PARIScomparante à l'audiencereprésentée par la SCP DUVAL

profit : 1°/ de Mme Josiane X..., demeurant 15, rue du Collège, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac, 2°/ de Mme Espérance Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Evelyne G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle

FAITS ET PROCEDURE Selon marché conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros oeuvre' de l'extension d'un entrepôt de froid positif, tandis que la SARL Michel

GASCOGNE HABITAT, Michel JUN, S. A. MASSY ET FILS, Arnaud AA..., Nadia A... épouse AA...

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M.

26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU SARL EURAUTO [Adresse 1] comparant par Me Xavier FRERING [Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont délibéré

GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont délibéré

LA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Didier Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la