Missoum X..., - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son changement de statut, lui a fait obligation de quitter

siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Mimoun

Mimoun X..., demeurant à Graba Haut Berkane P.

Mimoun Z..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 12, rue. Dupré, 2°/ M.

Mimoune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche-Comté

Mimoun X..., au préfet du Lot-et-Garonne et au ministre de l'intérieur.

du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson et du chemin Saint-Victor sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 17h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2023 à 16h42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

X se disant [P] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 07 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat, site inscrit de la commune de Bormes-les-Mimosas

Abdelouahab Y... une somme de 70 000 F en réparation du préjudice résultant du décès de son fils Miloud, imputable à la défectuosité du grillage séparant l'ensemble immobilier où il résidait, et dont l'entretien

Miloud A, le jugement du 18 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 6 730 F (1 026 euros

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL

GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD