ne soient pas libellées dans une grande devise d'échange ; e) Les actifs constituant des créances sur des banques centrales sous la forme de réserves obligatoires minimales détenues auprès desdites banques centrales, et qui sont libellés dans leur monnaie

Article 150 VH bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code général des impôts

. – Le prix total d'acquisition du portefeuille de crypto-actifs est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions de crypto-actifs ou de droits s'y rapportant réalisées avant

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque la saisie porte sur des billets de banque ou pièces de monnaie libellés en euros contrefaisants, l'officier de police judiciaire doit transmettre, pour analyse et identification, au moins un exemplaire de chaque type de billets ou pièces suspectés

LEGIARTI000024751461

—

classe 801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES A-MONNAIES

Article 4

—

ouvrages, journaux ou publications, y compris d'annonces légales, quel qu'en soit le support ; 9° Les abonnements et consommations de services de reprographie ; 10° Certaines dépenses imputées sur les comptes d'opérations monétaires " Emission des monnaies

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Elle comprend au minimum les informations suivantes : a) Le numéro et la date de la facture ; b) La date et l'heure de constitution du message ; c) Les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 77

Code du patrimoine

plus récent inclus dans le dossier : a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie

Article L497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ” ; 12° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

La déclaration d'informations mentionnée à l'article 46 quater-0 ZZC est complétée en euros ou dans la monnaie utilisée dans les états financiers consolidés du groupe.

Article 6

—

envers la France 13 569 062,51 236 640 937,49 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 447 000 000,00 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article 6

—

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 402 000 000,00 10 000 000,00 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

LEGIARTI000029192028

—

Directeur général du Trésor 853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers Directeur général du Trésor 854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe 2

—

Dans chacun de ces articles de code 1 ou 4, le code monnaie ROLMONNAIE doit être servi de façon à préciser si le prélèvement s'effectuera sur un compte tenu en euros (ROLMONNAIE = E ) ou en francs (ROLMONNAIE = F ).

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

d'extorsion prévus par les articles 312-6 et 312-7 du code pénal ; 8° bis (Abrogé) ; 9° Crime de destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée prévu par l'article 322-8 du code pénal ; 10° Crimes en matière de fausse monnaie

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en application du paragraphe 4 de l'article 108 ou de l'article 109 de ce traité ; 4° L'expression : “ apport urgent de liquidités ” désigne la fourniture par une banque centrale de monnaie

Article 1

—

d'événements culturels 132 3 ans Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART II Photographe 323t 3 ans MJM Graphic Design II Concepteur en animation et effets spéciaux numériques 323m 3 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA

Article 4

—

Son montant établi en francs métropolitains est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l'index de correction applicable à la solde de base.

Article TABLEAU B

—

et au-dessus 400 Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Des villes au-dessous de quinze mille âmes 75 Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise des) 1,000 Monnaies

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs; 6° Les personnes procédant à une offre au public ou demandant l'admission decrypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

. – Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer ou à régulariser soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l'article 266.

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