Codes de loi français

LEGIARTI000024744669

PERIMETRE ET CRITERES D'IDENTIFICATION D'UN ACTIF I.1 - La définition de l'actif dans la sphère publique En comptabilité d'entreprise, l'actif est en général défini comme un bien dont l'exploitation est susceptible d'engendrer des flux futurs de trésorerie

Article Annexe I (suite)

Comptabiliser les opérations de trésorerie. 4. Comptabiliser la paie. 5. Gérer les opérations relatives à la TVA. . I.

LEGIARTI000038016026

Exhaustivité Enregistrement de l'intégralité des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie. Tous les biens, droits et obligations, charges et produits de l'Etat sont comptabilisés.

Article 4

Politique de la ville - 1 173 974 380,08 1 640 027 665,08 - Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville Engagements financiers de l'Etat 57 157 611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette et trésorerie

Article 4

Statistiques et études économiques 447 187 792,01 8 213 457,99 Stratégie économique et fiscale 505 629 515,25 1 723 105,75 Engagements financiers de l'Etat 47 745 919 744,27 244 785 686,73 Charge de la dette et trésorerie

Article 4

922 909,45 Statistiques et études économiques 459 563 446,31 3 426 315,70 Stratégie économique et fiscale 502 918 657,09 1 791 804,58 Engagements financiers de l'Etat 56 370 051 554,53 125 613 036,47 Charge de la dette et trésorerie

Article 33

-La caisse mentionnée à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale verse des avances de trésorerie aux établissements de santé pour leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code, dans des conditions fixées par arrêté des

Article Annexe I (suite)

. - Gestion des opérations liées à la trésorerie I.5. - Traitement des opérations en relation avec le personnel I.6. - Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale I.7. - Participation aux travaux de fin d'exercice I.8. - Participation

LEGIARTI000025517999

économiques 220 " 1 500 000 1 500 000 Idem Stratégie économique et fiscale 305 " " 1 400 000 1 400 000 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette et trésorerie

Article Annexe

de renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries du programme principal Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale 57 Décisions relatives à un versement prévisionnel de trésorerie

Article Annexes

721 Dont titre 2 2 328 653 2 328 653 Economie 17 000 000 17 000 000 Stratégie économique et fiscale 17 000 000 17 000 000 Engagements financiers de l'Etat 765 363 848 816 476 291 328 476 291 328 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000023410288

000 Idem Développement de l'économie numérique 323 1 200 000 000 1 200 000 000 Premier ministre ENGAGEMENTS FINANCIERS 89 252 000 88 882 000 2 200 000 000 2 200 000 000 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000021946862

Croissance des petites et moyennes entreprises 2 140 000 000 2 140 000 000 Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette et trésorerie

Article 46

-Le compte de commerce n° 904-22 Gestion active de la dette et de la trésorerie de l'Etat est clos à la date du 31 décembre 2005.

LEGIARTI000036353990

135 197 434 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 89 625 774 89 625 774 Aide à l'accès au logement 45 571 660 45 571 660 Engagements financiers de l'Etat 371 012 706 371 012 706 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000025511718

000 1 195 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 Stratégie économique et fiscale 1 400 000 1 400 000 Engagements financiers de l'Etat 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000046217700

opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État 367 12 732 000 000 12 732 000 000 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 11 889 696 910 11 894 065 763 Charge de la dette et trésorerie

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

l'entreprise par des entreprises qui ne lui sont pas liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 les sommes afférentes : a) A des opérations de financement réalisées, dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de la trésorerie

LEGIARTI000023407268

803 367 322 803 Stratégie économique et fiscale 305 485 229 841 485 202 873 Idem Dont titre 2 146 197 740 146 197 740 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 46 925 908 084 46 925 824 631 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000037790484

produits pour frais de contrôle et de gestion - 945 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 1 000 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne - 8 294 000 2615 Commissions et frais de trésorerie