Cette confirmation vous est adressée à votre demande. ' (pièce intimée n°60).

ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : SAS VILGO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

barreau de VERSAILLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Service Contentieux Général et Technique 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme PINGAULT en vertu d'un pouvoir général INTIMES

Y... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée

l'intégralité de ses demandes ; sur la demande en paiement du principal de la créance ; que les conditions générales de vente notifiées à la société Vilgo par la société Apnyl lui sont opposables, la société intimée

ECOLE DE DANSE - LYNE X... 2 bis rue Beauregard 93140 BONDY assistée par Me Blandine Y..., avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET

de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600116/MN APPELANTE SOCIÉTÉ GSM Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représentée par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉES

JEAN-PIERRE PERNEY 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 28 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT

Sociale de PARIS RG no 20414977 APPELANTE SA EDITIONS GÉNÉRATION L'ETUDIANT 27, rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES

gérante de tutelle [Adresse 20] [Localité 33] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 600 INTIMÉS

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-01076 APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Frédéric SAME, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC 403 INTIMEES

PUBLICIS GROUPE 133 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Jean Claude ANISTEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS

[Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jeanine AUDEGOND, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

5 000 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que les époux Y... sont propriétaires d'une villa et d'un terrain sis à Mouans-Sartoux

SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Présent et assisté de Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091, avocat plaidant INTIMES

Pièce 6 : Conclusions de la SCP BTSG du 10 octobre 2013 (volet [D] avant jonction) Alors qu'il n'avait pas été intimé par les appelants et avait été mis hors de cause par les jugements du 28 septembre