B..., représentée par Me Murillo, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

M ET M, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant,

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00264 Marie-Madeleine X... veuve Y..., Muriel Y... épouse Z..., Magali Y... épouse A...

mutuelles et la SA MMA IARD, selon une police 'Azur multipro' n°19325339ZC.

AXIUM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations de la jeune Murielle

B en surplomb de la rue des Fossés est clôturé par un muret de faible hauteur surmonté d'un grillage. 9.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois et de la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe

PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Jean-michel URBANI Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 5.

de gains professionnels futurs, avait indemnisé, d'une part, la perte de revenus correspondant à la période de mi-temps thérapeutique (6 246,50 euros) et, d'autre part, la perte capitalisée de deux jours

de Marc Z... à une vitesse excessive et sans s'écarter suffisamment, en infraction aux règles du règlement international de la navigation que de toute évidence il ignorait, n'étant pas titulaire du permis

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), le 1er avril 2011, la caisse de Crédit mutuel du Genevois (la banque) a consenti à M.

volume Sevrey (le comité d'entreprise), auprès de la Mutuelle atlantique de prévoyance, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle générale de prévoyance (la Mutuelle) ; qu'ayant été placé en arrêt de

DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., bâtiment B, Lyon (3e) (Rhône), 2 / la Garantie mutuelle