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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M.

Source officielle

Page 27 sur 43

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/09/2024

Voir →

Créations

FIORDISPINA, MUSCATELLI, Françoise-Daria

SIREN 893942805Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2023

Voir →

Créations

SELARL PIERRE-PAUL MUSCATELLI

SIREN 950928200Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

21/06/2023

Voir →

Modifications diverses

MARC MUSCATELLI PATRIMOINE

SIREN 802545087Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/12/2021

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909419

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation des jugements attaqués, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911368

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159507

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 avril 2003 décidant sa reconduite

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164127

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876195

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme Giuseppe Y..., et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Yvette X... - les conclusions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882447

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882832

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888888

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140426

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262984

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE DU MORBIHAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220762

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187128

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187436

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211942

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008229056

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230598

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983525

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour le développement économique de la Côte d'Amour,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007219

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007936097

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de l' ASSOCIATION BRETAGNE ATELIERS, - les conclusions de M.

Source officielle