audit siège SAS NA PALI ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 331 377 036 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia

Nadine, - A... André, - A... Thérèse, - A... Cécile, épouse B..., - A... Françoise, épouse C..., - Y... Jean-Louis, - Y... Marie-Ange, - Y... Carol, - Y... Denis, parties civiles, et -D...

2011 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE et par Me Jean-louis

Assistée de Me Marc VAN BENEDEN , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (toque : PN 180) INTIME Monsieur [K] [H] Docteur en chirurgie dentaire [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Nadine

Saint Simon Marie Louis, demeurant ..., 95 / M. Serge XV..., demeurant ..., 96 / M.

André Q..., 27°/ de Mme Chantal Q..., demeurant ensemble 3, square de Mont Louis, 95380 Louvres, 28°/ de M.

Assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Judiciaire de la Société SOGEDEC [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M. Robert A..., demeurant ... (Tarn) ci-devant, et actuellement ...

postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

[N] expose que le véhicule en face, certes prioritaire, était assez loin pour qu'il puisse passer le rétrécissement de voie mais que son conducteur a délibérément accéléré. M.

L'intérimaire, quant à lui, vous voyant arriver de loin, s'est alors décalé sur le côté et a stoppé son appareil. Cela n'a pas empêché la collision qui, on le rappelle, a été très violente.

cour : Jugement rendu (e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadira

Marcel L..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 20 ) Mme Nada N..., épouse L..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 21 )

W-B7H-RIFD Code NAC : 88M DEMANDEUR : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant substituée par Maître Nadia

A.2.C.M. agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque :

La durée de location du matériel commence à courir le jour où le matériel loué est mis effectivement à disposition du Locataire sur les lieux où ledit matériel doit être livré.