° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Nadia

représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [S] [B], Entrepreneur individuel n° SIREN 443 992 169, [B] ELECTRICITE GENERALE [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Nadia

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 août 2022 et présentée par Me Nadia Lounes, avocate, la commune de Roeschwoog demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue

D G, représenté par Me Nadia Lounes, demande à la juge des référés de : - prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices qu'aurait subis sa propriété, située au 5 rue

Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 6 janvier 2023 et le 2 février 2023, la compagnie Groupama Grand-Est, représentée par Me Nadia Lounes, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 et présenté par Me Nadia Lounes, la compagnie Groupama Grand-Est ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves

Michel X..., de Me Vuitton, avocat de Mme Nadia B..., les conclusions de M.

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

20 octobre lors de son audition dans l'enquête sur les violences commises par lui le 12 mai 2000 sur sa soeur Sylvie ; - le fait que le prévenu a bien quitté brusquement le domicile de sa soeur Nadine

pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

AFRICAN LOUNGE au paiement des dépens de l’instance ; ».

Jean-Louis T, demeurant ..., Mme Nathalie AG, demeurant ..., M. Max AH, demeurant ... ; M.

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

Martine appartenait en indivision aux époux Louis Y... F... G..., et suite au décès de cette dernière, à Louis Y... et aux cinq enfants du couple.

. ; que compte tenu du contexte probable de règlement de comptes et des circonstances dans lesquelles les faits paraissent avoir été commis, les risques de représailles sont loin d'être hypothétiques,

.-87000 LIMOGES représentée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6781 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvonne L..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine Cousin, 14000 Caen, 18°/ de Mme Nadia