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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] est propriétaire du navire depuis le 6 juillet 2021, après avoir levé l'option d'achat. Il a fait réparer le navire et repris la navigation le 23 juillet 2021.

Source officielle

Page 27 sur 661

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CC

comm

613724a9cd5801467741757e

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'arrêt déféré, (Versailles, 29 avril 2004 n° 02/01108), que les 24 juillet 1998, 3, 7 et 10 août 1998, les sociétés Scac et Att, commissionnaires de transport, ont confié à la société Compagnie de navigation

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

de Bretagne n° 58/99 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des crustacés, précise que la licence de pêche des crustacées ne peut être délivrée qu'aux seuls navires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201134

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

( ) permettant de réduire la diffusion des poussières est possible », sans préciser quel système ou manoeuvre aurait pu avoir pour effet, compte tenu des contraintes inhérentes au déchargement des navires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100287

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216b

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

de celui-ci, Daniel Y... pouvait en toute bonne foi considérer que le dépôt simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420916

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Naji, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui a condamné Abdel-Lali Y... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200451

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle ou réglementaire, n'interdisait à ce voilier d'effectuer une navigation de nuit, quasiment

Source officielle
CC

civ2

607940ae9ba5988459c3cacf

Cassation

16 mai 1962

16 mai 1962

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:485370.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island ".

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11d9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

IMPORTATEURS DE NAVIRES, EMBARCATIONS ET MATERIELS DE NAVIGATION DE PLAISANCE, dont le siège social est à Paris (7e), Port de la Bourdonnais, 4°) de la FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES, dont le siège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

celui-ci impropre à la navigation.

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CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

discussion sur le point de savoir à qui incombe la charge d'établir la preuve qu'il s'agit bien d'un « aménagement important »'' et que ce projet ''impacte un nombre considérable de personnels et de navires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae33

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

arrière tribord alors que le navire était en mer ; Après réparation le navire était remis à l'eau le 10 novembre 1999 mais d'autres anomalies sont apparues, le chef mécanicien ayant constaté une nouvelle

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CC

comm

613722b9cd58014677400a0d

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

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